La toute récente Circulaire 23.11.2005/2 expose quels frais exposés lors de l'utilisation d'une motocyclette peuvent être déduits comme frais professionnels.
Contrairement aux utilisateurs de voitures, les motocyclistes peuvent déduire à 100% les frais professionnels réels admis par l'administration pour autant qu'ils puissent présenter des documents probants. Ainsi, sont admis par l'administration dans la mesure où les frais n'ont pas été exposés dans le cadre d'un usage privé et que le forfait par km n'est pas choisi, tous les frais d'assurance, de carburant, d'entretien ainsi que les factures des vêtements de protection au sens strict de même que les produits d'entretien spécifiques.
L'amortissement est dégressif en fonction de la durée d'utilisation normale. Les motocyclettes ne relèvent pas du régime du forfait comme les voitures, voitures mixtes et minibus. Mais s'il est opté pour le forfait de 0,15 euro pour les autres déplacements (chemin du travail), dans ce cas les 0,15 euro s'appliquent également aux déplacements par motocyclette au cours de la même période. Durant cette période l'équipement de protection pour motocyclistes n'est pas déductible en tant que frais de déplacements. Les frais réels exposés pour des déplacements professionnels et pour les trajets domicile-travail peuvent donc être prouvés si celui qui les expose n'a pas choisi le forfait. La limite de 75% ne s'applique pas davantage.
Seuls les équipements de protection pour motocyclistes achetés dans un commerce spécialisé entrent en ligne de compte. Sur la facture, qui fait office de preuve, doit figurer la marque, le modèle et la description de l'équipement spécifique acquis. T-shirts, pulls, chaussettes et autres vêtements à la mode sont exclus.
Mais les équipements de protection concernent davantage d'articles que les seuls vêtements. Le point 8 de la circulaire énumère les articles qui peuvent être repris sur la facture comme frais admis:
- le casque, y compris les produits d'entretien y afférents (par exemple système anti-buée);
- les bouchons d'oreille;
- le foulard ou le tour de cou;
- le masque anti-pollution;
- la veste équipée, au minimum, de protections aux coudes et aux épaules;
- le gilet avec protection pour le dos, à porter sous la veste;
- le pantalon de moto;
- les gants de motocycliste;
- les chaussures ou les bottes protégeant, au minimum, la cheville;
- l'équipement de protection contre la pluie;
- l'équipement thermique (par exemple les vêtements spécifiques de protection chauffants);
- les survêtements rétro-réfléchissants;
- les produits d'entretien pour les vêtements de motocycliste (par exemple graisse pour cuir, spray imperméabilisant, etc.);
- les lunettes 'd'aviateur' pour les casques ouverts sans visière.
Source InsuranceToday Edition KLUWER.
Pour infos complémentaires:
AMORTISSEMENTS
9. Conformément à l'art. 61, al. 1er, CIR 92, les amortissements ne sont considérés comme des frais professionnels que s'ils correspondent à une dépréciation réellement survenue pendant la période imposable et dans la mesure où la motocyclette et l'équipement de protection du motocycliste sont utilisés pour l'exercice de l'activité professionnelle.
10. La valeur d'amortissement de la motocyclette et de l'équipement de protection de motocycliste correspond à sa valeur d'acquisition.
11. En outre, conformément à l'art. 64, CIR 92, et aux art. 36 à 43, de l'Arrêté royal d'exécution du CIR 92, les motocyclettes peuvent être amorties de manière dégressive. Il en va de même pour l'équipement de protection de motocycliste.
12. En ce qui concerne les motocyclettes, la période durant laquelle des amortissements peuvent être pratiqués, est principalement influencée par la durée de vie de la moto en question (en fonction de la marque, du modèle), la fréquence de son utilisation ou le nombre de kilomètres parcourus. En règle générale, une période de 5 ans peut raisonnablement être admise pour amortir une motocyclette neuve qui est utilisée normalement.
13. Une durée d'amortissement de 3 ans peut être prise en considération pour l'équipement de protection de motocycliste et le casque.
Exemple d'amortissement :
EXEMPLE
17. M. M. OTARD effectue ses déplacements domicile-lieu de travail en moto. En 2004, il achète une nouvelle moto dont la valeur d'acquisition est de 12.500 EUR. Dans un commerce spécialisé, il achète l'équipement de protection de motocycliste suivant :
Casque : 169,95 EUR
Bottes (avec protection de la cheville) : 229,95 EUR
Gants de motocycliste : 99,00 EUR
Pantalon de motocycliste : 209,95 EUR
Veste en cuir avec protection des épaules et des coudes : 249,00 EUR
Total : 957,85 EUR
La moto est amortie sur une période de 5 ans : M. M. OTARD a opté pour l'amortissement dégressif. L'équipement de protection de motocycliste est amorti linéairement sur une période de 3 ans.
En 2004, M. M. OTARD a parcouru un total de 18.000 km avec sa moto, dont 15.000 km pour les déplacements domicile-lieu de travail. Il ne fait pas d'autres déplacements qui peuvent être considérés comme professionnels. Dans ce cas, la proportion de l'usage professionnel s'élève donc à 15.000 km/ 18.000 km ou 5/6.
En 2004, les amortissements s'élèvent à :
Moto : 12.500 EUR x 40 % (amortissement dégressif) = 5.000 EUR
5.000 EUR x 5/6 = 4.166,67 EUR.
Equipement de protection de motocycliste : 957,85 EUR x 33,33 % = 319,25 EUR
319,25 EUR x 5/6 = 266,04 EUR
Total des amortissements : 4.432,71 EUR.
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